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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 30 mars 2026
104 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 30 mars 2026
97 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 30 mars 2026
102 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°27

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 30 mars 2026
114 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 31 mars 2026
113 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 31 mars 2026
107 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 31 mars 2026
106 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 31 mars 2026
110 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°19

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 31 mars 2026
109 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 31 mars 2026
108 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 31 mars 2026
112 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 31 mars 2026
111 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 31 mars 2026
115 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°35

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 31 mars 2026
AS1 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 5 janvier 2026
AS21 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 9 janvier 2026
AS20 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 9 janvier 2026
AS14 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 9 janvier 2026
AS19 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 9 janvier 2026
AS16 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 9 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse