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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
167	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°90 Article UNIQUE, alinéa 9	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
118	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
149	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
138	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°75 Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
137	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°75 Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
108	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°20 Article UNIQUE, alinéa 6	Écologiste et Social M. François Ruffin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	31 mars 2026
104	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
90	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
127	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°19 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
119	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
109	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	31 mars 2026
105	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
147	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
125	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article UNIQUE, alinéa 9	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
110	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°19 Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	31 mars 2026
97	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
106	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social M. François Ruffin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	31 mars 2026
96	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
136	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°75 Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
111	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	31 mars 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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