Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(254 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
115	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°35 Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	31 mars 2026
155	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°90 Article UNIQUE, alinéa 9	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
191	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°90 Article UNIQUE, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
73	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
103	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°20 Article UNIQUE, alinéa 6	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
20	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	16 janvier 2026
215	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
128	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
163	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
198	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
74	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
195	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
173	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°34 Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
231	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	10 avril 2026
226	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
227	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
217	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°63 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
183	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
178	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°36 Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
168	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°37 TITRE	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse