Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(254 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
181	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°79 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
177	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°36 Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
193	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
176	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article UNIQUE, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
207	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
216	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
205	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
203	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
152	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
197	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°74 Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
222	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
221	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
187	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
220	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
224	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
190	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
229	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
228	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
225	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
219	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse