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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS90 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 5, alinéa 1

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS55 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS88 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 9

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS61 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS6 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 13 juin 2025
AS24 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS35 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS67 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS18 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS78 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS42 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS20 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS50 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS5 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 13 juin 2025
AS11 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS44 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS83 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS46 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS77 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS7 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 18 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse