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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
86 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
134 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
20 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
16 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
23 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
9 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 25 juin 2025
7 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 25 juin 2025
89 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
25 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
38 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
150 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°127 (Rect)

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
131 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
28 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
27 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
100 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
148 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°127 (Rect)

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
105 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
87 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
99 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
104 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse