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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS92 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 6, alinéa 6

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS45 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS49 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS9 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS4 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 13 juin 2025
AS72 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS91 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 5, alinéa 1

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS40 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS7 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 18 juin 2025
AS58 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS47 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS87 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 1

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS18 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS3 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 13 juin 2025
AS12 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Retiré Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS6 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 13 juin 2025
AS82 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Non soutenu 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS73 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS90 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 5, alinéa 1

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS52 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse