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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
15 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
52 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
144 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
146 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°127 (Rect)

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
2 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 25 juin 2025
133 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
77 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 5

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
111 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
36 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
69 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
13 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Marc de Fleurian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
29 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
54 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
19 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
21 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
143 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°76

Article PREMIER, alinéa 25

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
93 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
40 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
106 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse