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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
114 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
116 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
112 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
45 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
151 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
82 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 5, alinéa 1

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
76 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
43 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
6 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 25 juin 2025
AS48 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS85 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 7

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS19 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS37 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS32 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS59 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS87 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 1

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS15 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS23 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS52 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS58 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse