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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
50 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
51 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
48 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
49 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
77 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
1 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 18 juin 2025
11 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
70 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
40 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
65 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
16 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
38 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
19 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
30 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
15 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
22 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
66 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
60 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
62 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse