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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
6 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 20 juin 2025
36 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
101 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
53 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
35 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
100 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
102 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
37 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
58 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
9 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
2 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 19 juin 2025
80 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

TITRE

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
59 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
47 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
3 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 19 juin 2025
33 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
104 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
69 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
73 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse