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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
18 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
72 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
42 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
34 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
10 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
63 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
39 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
41 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

TITRE

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
61 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
17 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
57 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
64 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
4 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 19 juin 2025
54 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
52 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
24 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
56 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
32 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
43 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse