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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
5 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 19 juin 2025
91 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
73 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
15 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
46 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
55 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
85 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
22 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
48 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
98 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
33 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
27 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
66 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
104 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
31 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
70 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
68 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
72 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
99 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse