Résultats de la recherche
(16 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CL5 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 29 |
Droite Républicaine
M. Fabien Di Filippo |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 11 juin 2025 | |||
CL8 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 16 |
Rassemblement National
M. Michaël Taverne |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 12 juin 2025 | |||
CL9 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE |
Gauche Démocrate et Républicaine
Mme Elsa Faucillon |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 12 juin 2025 | |||
CL13 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 18 |
Droite Républicaine
M. François-Xavier Ceccoli |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 12 juin 2025 | |||
CL1 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE |
Socialistes et apparentés
Mme Céline Thiébault-Martinez |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 11 juin 2025 | |||
CL7 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 16 |
Rassemblement National
M. Michaël Taverne |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 12 juin 2025 | |||
CL2 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 11 |
Droite Républicaine
M. Fabien Di Filippo |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 11 juin 2025 | |||
CL6 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Jean-François Coulomme |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 11 juin 2025 | |||
CL12 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 18 |
Droite Républicaine
M. François-Xavier Ceccoli |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 12 juin 2025 | |||
CL4 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 36 |
Droite Républicaine
M. Fabien Di Filippo |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 11 juin 2025 | |||
CL14 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 11 |
Droite Républicaine
M. François-Xavier Ceccoli |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 12 juin 2025 | |||
CL3 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 18 |
Droite Républicaine
M. Fabien Di Filippo |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 11 juin 2025 | |||
CL10 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 36 |
Droite Républicaine
M. François-Xavier Ceccoli |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 12 juin 2025 | ||
CL11 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE, alinéa 36 |
Droite Républicaine
M. François-Xavier Ceccoli |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 12 juin 2025 | |||
CL20 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE |
Horizons & Indépendants
Mme Naïma Moutchou |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 13 juin 2025 | ||
CL15 | Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers |
Article UNIQUE |
Horizons & Indépendants
Mme Naïma Moutchou |
En traitement | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°1410 | 12 juin 2025 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse