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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE18 Relancer le secteur du logement

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Retiré 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE14 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE20 Relancer le secteur du logement

Article 3, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 14 juin 2025
CE9 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE5 Relancer le secteur du logement

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE22 Relancer le secteur du logement

Article 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 14 juin 2025
CE16 Relancer le secteur du logement

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE6 Relancer le secteur du logement

Article 3, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE25 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

M. Gérault Verny, rapporteur

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 18 juin 2025
CE19 Relancer le secteur du logement

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE4 Relancer le secteur du logement

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE8 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE13 Relancer le secteur du logement

Article 2

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE15 Relancer le secteur du logement

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE7 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE3 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE24 Relancer le secteur du logement

Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 14 juin 2025
CE23 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 14 juin 2025
CE17 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse