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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1411 23 juin 2025
16 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1411 23 juin 2025
15 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1411 23 juin 2025
3 Relancer le secteur du logement

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 18 juin 2025
8 Relancer le secteur du logement

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 18 juin 2025
14 Relancer le secteur du logement

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 23 juin 2025
7 Relancer le secteur du logement

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 18 juin 2025
10 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 20 juin 2025
11 Relancer le secteur du logement

Article 2

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 20 juin 2025
12 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 23 juin 2025
5 Relancer le secteur du logement

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 18 juin 2025
4 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 18 juin 2025
9 Relancer le secteur du logement

Article 3

Ensemble pour la République

M. Bastien Marchive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 19 juin 2025
2 Relancer le secteur du logement

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 18 juin 2025
1 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 18 juin 2025
6 Relancer le secteur du logement

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1411 18 juin 2025
CE6 Relancer le secteur du logement

Article 3, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE7 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE17 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE9 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse