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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE11 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE10 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE22 Relancer le secteur du logement

Article 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 14 juin 2025
CE24 Relancer le secteur du logement

Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 14 juin 2025
CE5 Relancer le secteur du logement

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE21 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 14 juin 2025
CE18 Relancer le secteur du logement

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Retiré 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE2 Relancer le secteur du logement

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 12 juin 2025
CE20 Relancer le secteur du logement

Article 3, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 14 juin 2025
CE8 Relancer le secteur du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE19 Relancer le secteur du logement

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE25 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

M. Gérault Verny, rapporteur

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 18 juin 2025
CE13 Relancer le secteur du logement

Article 2

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE15 Relancer le secteur du logement

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE4 Relancer le secteur du logement

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE3 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE23 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 14 juin 2025
CE1 Relancer le secteur du logement

Article 3

Ensemble pour la République

M. Bastien Marchive

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 12 juin 2025
CE16 Relancer le secteur du logement

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
CE14 Relancer le secteur du logement

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1411 13 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse