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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 La relance d'une politique nataliste

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 23 juin 2025
14 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 23 juin 2025
2 La relance d'une politique nataliste

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
1 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
13 La relance d'une politique nataliste

Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 23 juin 2025
19 La relance d'une politique nataliste

Article 3

UDR

M. Bartolomé Lenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 23 juin 2025
4 La relance d'une politique nataliste

Article 3 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
10 La relance d'une politique nataliste

Article 3 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
11 La relance d'une politique nataliste

Article 3 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
9 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
21 La relance d'une politique nataliste

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 23 juin 2025
20 La relance d'une politique nataliste

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 23 juin 2025
3 La relance d'une politique nataliste

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
15 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 23 juin 2025
16 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 23 juin 2025
18 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 23 juin 2025
17 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1595 23 juin 2025
6 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
7 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
8 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse