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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1595 20 juin 2025
AS4 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Retiré Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS3 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS14 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 13 juin 2025
AS9 La relance d'une politique nataliste

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS12 La relance d'une politique nataliste

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 13 juin 2025
AS10 La relance d'une politique nataliste

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 12 juin 2025
AS15 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 13 juin 2025
AS13 La relance d'une politique nataliste

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 13 juin 2025
AS2 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS11 La relance d'une politique nataliste

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 12 juin 2025
AS16 La relance d'une politique nataliste

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 13 juin 2025
AS1 La relance d'une politique nataliste

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS7 La relance d'une politique nataliste

Article 3, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 18 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse