Résultats de la recherche

(35 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Avant l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
6 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
17 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
18 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
4 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

TITRE

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1415 21 juin 2025
16 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
15 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
9 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

TITRE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
3 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 21 juin 2025
12 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
1 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1415 17 juin 2025
24 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Adopté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
2 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 18 juin 2025
7 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Adopté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
19 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Adopté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
5 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
13 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
23 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
10 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
11 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse