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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC43 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC155 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC106 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC5 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 16, alinéa 1

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC27 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 16, alinéa 4

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC4 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 16, alinéa 4

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC6 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 25, alinéa 1

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC57 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 25

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC7 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 26, alinéa 1

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC8 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27, alinéa 1

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC10 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 TER, alinéa 1

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC12 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 14

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC29 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 14

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC119 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC35 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC3 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 15, alinéa 2

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC74 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC36 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 BIS

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC91 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC41 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse