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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC159 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC85 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC124 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC125 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC83 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC68 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC157 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC23 (Rect) Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 18

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC50 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC134 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC117 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC102 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC16 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6, alinéa 1

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC114 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 9, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC116 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 9 BIS, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC63 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC109 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC153 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC151 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC76 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse