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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 31

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
264 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 21 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
144 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
48 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
262 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 21 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
7 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 21 BIS

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
267 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
129 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
324 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
130 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
186 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
131 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
166 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
165 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
183 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
182 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 5 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
26 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

TITRE

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
94 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
277 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 31

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
95 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse