Résultats de la recherche

(674 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
34
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
303 (Rect) Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
45 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 25

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
110 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 BIS

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
311 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 27 TER

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
179 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
287 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
113 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
13 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
16 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
85 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
157 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
162 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 15

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
56 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 BIS

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
135 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
293 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
237 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
281 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
239 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
81 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
14 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 37

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
34
Fabrication de la liasse