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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC100 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC95 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC97 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC58 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC108 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC118 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC107 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC101 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC26 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC138 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC66 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC52 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC90 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC48 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC69 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC105 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC67 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC139 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC75 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC77 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse