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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC71 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC37 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC110 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC140 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 11, alinéa 3

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 6 décembre 2025
AC28 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 16, alinéa 4

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC62 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC18 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 3

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC128 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC81 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC19 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 5

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC20 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 6

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC31 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 6

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC88 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC65 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC61 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC78 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC130 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC131 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC54 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC80 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse