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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC15 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 11, alinéa 12

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC60 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC64 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC82 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC137 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC24 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 2, alinéa 3

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC86 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC87 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC133 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC84 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC21 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 5

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC129 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC22 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 16

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC55 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 18

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC132 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC38 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC39 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC149 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 9 décembre 2025
AC25 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC113 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse