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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC154 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC177 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 36, alinéa 6
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC178 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 36, alinéa 10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC170 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35, alinéa 4
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC172 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 6
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC167 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 1
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC176 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 36, alinéa 3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC163 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 BIS
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC166 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 1
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC161 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC144 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 17, alinéa 2
Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 9 décembre 2025
AC162 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC147 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 4
Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 9 décembre 2025
AC164 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
AC1 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 5
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

 Discuté Non soutenu 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 1 décembre 2025
AC32 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6, alinéa 1

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC46 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC112 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC56 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 1
Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC180 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 8, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Benjamin Dirx, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 10 décembre 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse