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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC53 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC135 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC47 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 5

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC120 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 25, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC121 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC13 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 15

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC14 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 29, alinéa 4

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC136 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC44 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Tombé 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC59 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC115 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 9, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC2 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 11

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC51 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 15

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
AC104 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC73 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC9 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 BIS

M. Christophe Proença, rapporteur

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC123 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 5 décembre 2025
AC11 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 6

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 2 décembre 2025
AC30 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 14

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 3 décembre 2025
AC42 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1641 4 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse