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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD41 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD29 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Tombé 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD12 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD28 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD49 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Discuté Tombé 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD13 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD30 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD65 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 36, alinéa 10

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD26 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD23 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD59 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 6

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD44 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD25 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD3 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 26 novembre 2025
CD47 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD8 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD50 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD33 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD35 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD54 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 1

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse