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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD57 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 5

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD18 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD61 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 2

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD69 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD36 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD39 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD14 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD34 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD7 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD43 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD55 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 1

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD31 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD58 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 6

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD71 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD32 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD62 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 2

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD11 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD15 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD40 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 BIS

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD27 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 BIS

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse