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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD48 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 18 BIS

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD75 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sous-amendement de l'amendement n°CD28

Article 21

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 9 décembre 2025
CD6 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 3 décembre 2025
CD5 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 3 décembre 2025
CD56 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 1

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD45 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 22

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD19 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD60 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD74 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sous-amendement de l'amendement n°CD18

Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 9 décembre 2025
CD20 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD67 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD24 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD9 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD66 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 36, alinéa 6

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD37 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD10 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD46 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD16 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD21 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD22 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse