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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD63 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 5

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD42 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD17 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CD64 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 36, alinéa 3

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1641 5 décembre 2025
CE10 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE14 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE21 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 3

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 4 décembre 2025
CE15 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE11 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 14

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE2 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE1 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE9 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE6 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE16 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE19 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 24, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE7 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 24, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE20 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 24, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE26 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 24, alinéa 3

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 8 décembre 2025
CE22 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 17, alinéa 2

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 4 décembre 2025
CE12 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 17, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse