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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 17, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE8 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 19

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE27 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 1

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 8 décembre 2025
CE25 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 4

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 8 décembre 2025
CE28 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 3

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 8 décembre 2025
CE3 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE4 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE23 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 8 décembre 2025
CE24 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 19, alinéa 1

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 8 décembre 2025
CE5 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CF5 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1641 6 décembre 2025
CF3 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 8, alinéa 2

M. Benjamin Dirx, rapporteur

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1641 5 décembre 2025
CF1 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 8, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1641 5 décembre 2025
CF2 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 8, alinéa 1

M. Benjamin Dirx, rapporteur

Discuté Retiré 10 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1641 5 décembre 2025
CF4 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1641 6 décembre 2025
CL55 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL29 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL60 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 35

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL25 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL31 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse