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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL36 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 32
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL53 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL56 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 35
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL5 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 32, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 3 décembre 2025
CL45 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35, alinéa 3
Rassemblement National

M. Jordan Guitton

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL37 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 35
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL8 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 4 décembre 2025
CL9 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 4 décembre 2025
CL59 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 33, alinéa 1
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL57 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL10 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 4 décembre 2025
CL32 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 34, alinéa 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL12 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 4 décembre 2025
CL48 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2
Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse