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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
71 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 35

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
107 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
108 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 17 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
320 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
307 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
18 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
199 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
22 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 35

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
274 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
141 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
11 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
229 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
24 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
118 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
217 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
69 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
216 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
124 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 14, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
117 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
322 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 24, alinéa 5

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse