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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
17 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 29

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
18 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 30

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
12 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 15

Rassemblement National

M. Julien Guibert

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
6 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
15 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
16 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
8 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
13 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
10 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
14 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
19 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
1 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
21 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
11 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
2 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
9 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
7 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
4 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
3 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article UNIQUE, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 22 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2344 19 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse