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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS9 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 30 mai 2025
AS10 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 30 mai 2025
AS4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS5 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS12 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 30 mai 2025
AS2 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS8 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS7 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS13 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 3 juin 2025
AS1 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS3 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS11 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 30 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse