Résultats de la recherche

(17 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 4 juin 2025
8 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 31 mai 2025
9 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1456 4 juin 2025
5 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 31 mai 2025
13 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 4 juin 2025
10 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 4 juin 2025
14 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 5 juin 2025
1 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 30 mai 2025
4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 30 mai 2025
15 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 5 juin 2025
7 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 31 mai 2025
3 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 30 mai 2025
17 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 5 juin 2025
2 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 30 mai 2025
6 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 31 mai 2025
11 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 4 juin 2025
16 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse