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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2615 2 avril 2026
38 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2615 2 avril 2026
18 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2615 2 avril 2026
23 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2615 2 avril 2026
6 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2615 2 avril 2026
7 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2615 2 avril 2026
44 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2615 2 avril 2026
CD18 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD2 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 26 mars 2026
CD39 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD33 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD31 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD23 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD13 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD45 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD60 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD52 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD53 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 2, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD28 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD20 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse