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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD63 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Sous-amendement de l'amendement n°CD29

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 1 avril 2026
CD43 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD12 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD14 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD41 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD17 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD46 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD57 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD15 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD25 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD34 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 6

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD27 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD4 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 6, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 26 mars 2026
CD61 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 6

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD3 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 26 mars 2026
CD36 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD37 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD47 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD51 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD58 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse