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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD10 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD5 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Mikaele Seo

Discuté Retiré 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD11 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD8 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD1 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 26 mars 2026
CD6 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mikaele Seo

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD59 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD9 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD22 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD38 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD54 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD50 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD48 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 28 mars 2026
CD24 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Retiré 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD7 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD26 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD40 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD16 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD30 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
CD21 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1502 27 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse