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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511)., n° 2577-A0
- Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 |
Après l'Article 2 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Andrée Taurinya |
Discuté | Rejeté | 30 mars 2026 | 26 mars 2026 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse