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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC12 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Article PREMIER, alinéa 6

M. Jérémie Iordanoff, rapporteur

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1631 31 janvier 2026
AC6 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1631 30 janvier 2026
AC11 (Rect) Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Article PREMIER, alinéa 3

M. Jérémie Iordanoff, rapporteur

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1631 31 janvier 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse