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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2077 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 14 novembre 2025
II-384 Projet de loi de finances pour 2026

Article 74

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 4 novembre 2025
II-143 Projet de loi de finances pour 2026

Article 74, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 30 octobre 2025
II-3020 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 19 novembre 2025
II-485 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 6 novembre 2025
II-307 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 4 novembre 2025
II-383 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 4 novembre 2025
II-2324 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 14 novembre 2025
II-716 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 7 novembre 2025
II-484 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 6 novembre 2025
II-1936 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 15

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 13 novembre 2025
II-3263 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 20 novembre 2025
II-1235 Projet de loi de finances pour 2026

Article 74, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 12 novembre 2025
II-2332 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 72

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 14 novembre 2025
II-3548 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 26

Les Démocrates

M. Hubert Ott

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 20 novembre 2025
II-2382 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 14 novembre 2025
II-886 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 10 novembre 2025
II-3293 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 20 novembre 2025
II-2659 Projet de loi de finances pour 2026

Article 74

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 17 novembre 2025
II-1143 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 12 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse