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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1259 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 72

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF375 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF183 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF637 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF911 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1077 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF205 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF1455 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF213 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF427 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1122 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 36

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1007 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF50 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 21 octobre 2025
II-CF406 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 26

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1098 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1213 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF958 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1033 Projet de loi de finances pour 2026

Article 74

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1113 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1456 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse