Résultats de la recherche

(528 résultats)
1
...
25
26
27
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AC415 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1906 30 octobre 2025
II-AC511 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1906 31 octobre 2025
II-AC497 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1906 31 octobre 2025
II-AC496 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1906 31 octobre 2025
II-AC503 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1906 31 octobre 2025
II-AC514 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1906 31 octobre 2025
II-AC328 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1906 29 octobre 2025
II-AC382 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
25
26
27
Fabrication de la liasse