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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD82 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD92 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Julie Ozenne, rapporteure

Discuté Tombé 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD188 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 25 octobre 2025
II-CD55 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 69

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD185 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 25 octobre 2025
II-CD86 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD96 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Julie Ozenne, rapporteure

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD226 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Julie Ozenne, rapporteure

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 28 octobre 2025
II-CD189 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 25 octobre 2025
II-CD46 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Pierre Meurin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 23 octobre 2025
II-CD190 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 25 octobre 2025
II-CD50 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD52 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD144 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD59 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD187 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 25 octobre 2025
II-CD197 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 25 octobre 2025
II-CD174 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 25 octobre 2025
II-CD93 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Julie Ozenne, rapporteure

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD194 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 25 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse