Résultats de la recherche

(222 résultats)
1
...
10
11
12
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD139 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49
Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

 Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD107 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 29 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
Fabrication de la liasse