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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF201 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF362 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF279 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1033 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1433 Projet de loi de finances pour 2026

Article 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF43 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF736 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF148 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF882 Projet de loi de finances pour 2026

Article 46

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1715 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF954 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF712 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF8 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF351 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF269 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF376 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF153 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF425 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF416 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1023 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse