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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF162 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF8 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 3 janvier 2026
CF404 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 TER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF466 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF600 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF320 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF493 Projet de loi de finances pour 2026

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF284 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF97 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF166 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF110 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF920 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 11 OCTIES

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF385 Projet de loi de finances pour 2026

Article 2 TER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF323 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF100 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF178 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF468 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF403 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF136 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF132 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse